Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. V.Q. VQC-15 - Règlement sur les cyclo-pousse

Texte intégral
49.Un détenteur de permis d'exploitation ou un cycliste ne peut inciter ou inviter les passants à se prévaloir du service de transport de passagers par cyclo-pousse.

1998, V.Q. VQC-15, a. 49.
49.Un détenteur de permis d'exploitation ou un cycliste ne peut inciter ou inviter les passants à se prévaloir du service de transport de passagers par cyclo-pousse.

1998, V.Q. VQC-15, a. 49.